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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Électricité Fabre, EURL au capital social de 8 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro RCS Lyon 528 946 172, SIRET 528 946 172 00017, numéro de TVA intracommunautaire FR 31 528 946 172.

Gérant : M. Damien Fabre.
Siège social : 47 cours Gambetta, 69003 Lyon, France.
Téléphone : 04 72 33 61 40.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Fabre, en sa qualité de gérant d'Électricité Fabre.

4. Assurance et garanties

Électricité Fabre est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une assurance de responsabilité décennale, au titre des articles 1792 et suivants du Code civil, couvrant l'ensemble de ses travaux d'électricité. Nos installations neuves font l'objet d'une attestation de conformité visée par le Consuel et bénéficient de la garantie de parfait achèvement (article 1792-6).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Électricité Fabre, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.